CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE D’OCCASION :
CHANGEMENT DE TITULAIRE

Votre premier réflexe est de vous déplacer à la préfecture pour immatriculer votre nouveau véhicule ? Depuis le 1er Janvier 2017 la donne a changé : le « Plan Préfectures Nouvelle Génération » prévoit la fermeture progressive des services d’immatriculation des véhicules. A terme, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises.

BMW PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES SE CHARGE D’ÉDITER VOTRE NOUVELLE CARTE GRISE

La concession BMW Pays de Loire Automobiles vous propose de gérer de A à Z les formalités d’immatriculation* de votre nouvelle BMW d'occasion. Contactez-nous au 02.40.63.07.00 pour prendre rendez-vous. Les démarches administratives pour réaliser votre nouvelle carte grise ont lieu au 7 Avenue des Lions à Saint-Herblain au sein de notre concession BMW Premium Selection. Tarif unique : 9.90€ TTC

LES PIÈCES A FOURNIR POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE CARTE GRISE

Pour réaliser votre nouvelle carte grise, n’oubliez pas les éléments suivants :

• Carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) lors de la vente. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.
•  Formulaire cerfa 13757-02 de mandat à un professionnel (formulaire à télécharger ici).
• Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise. Pour toutes autres situations suivez les instructions à ce lien.
• Coût de la carte grise : en chèque ou par carte bancaire. En plus des taxes et des frais de la carte grise, nous pouvons vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place ; le montant n'est pas plafonné.
•  Preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
• Formulaire cerfa n°13750*05 (formulaire à télécharger ici).
• Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture (formulaire à télécharger ici).

Si vous avez perdu votre carte grise avant d'entamer ses démarches d'obtention d'un nouveau titre, vous devez joindre le formulaire cerfa n°13753*02 de perte et une copie écran de l'application SIV à demander à la préfecture.

Si on vous a volé votre carte grise avant d'entamer les démarches d'obtention du nouveau titre, vous devez d'abord déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Vous devrez joindre à votre dossier de demande de carte grise le formulaire de vol et une copie écran de l'application SIV à obtenir auprès de la préfecture.

L’OBTENTION DU CERTIFICAT

Après enregistrement de votre dossier, vous obtiendrez votre certificat d’immatriculation provisoire (CIP) en quelques minutes. Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Votre carte grise sera expédiée sous pli sécurisé à votre domicile.
Vous avez des questions ? Contactez Madame SEROUX au 02.40.63.07.00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
*sous réserve d’un véhicule ayant une dernière immatriculation française.